Arrêté du 26 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897358
Texte parentLEGITEXT000049897352
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. L'aéroport de Paris-Le Bourget est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 5 novembre au 10 décembre 2024 inclus et du 7 janvier au 11 février 2025 inclus.

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