Arrêté du 26 juin 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 26 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049897360

Texte parentLEGITEXT000049897352

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juin 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

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