Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049897410

Texte parentLEGITEXT000049897402

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Le concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France prévu au 1° du I de l'article 9 du décret du 30 décembre 2023 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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