Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897416
Texte parentLEGITEXT000049897402
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Le jury, nommé pour chaque session par la directrice générale de Voies navigables de France, est présidé par un agent appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou par un cadre de l'établissement public Voies navigables de France.

2. Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

3. Le jury peut s'adjoindre des correcteurs et des examinateurs pour les épreuves du concours. Les correcteurs et les examinateurs peuvent participer aux délibérations du jury, avec voix consultative et uniquement pour les épreuves qu'ils ont corrigées.

4. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049897416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.