Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049897643

Texte parentLEGITEXT000049897631

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 12 août 2024 au lundi 26 août 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.

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