1. Par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 mai 2018 susvisé, le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 1er à 4 de ce même arrêté est fixé à 4 000 € au titre de l'année 2024. Les agents concernés sont exclusivement les agents publics mobilisés durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897696
Texte parentLEGITEXT000049897694
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