Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897713
Texte parentLEGITEXT000049897700
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté fixent :

2. 1° La liste des informations et indications sur la localisation des ouvrages ou installations électriques transmises à l'employeur exécutant les travaux par l'exploitant de l'ouvrage électrique ou le chef d'établissement de l'installation ;

3. 2° Les distances de sécurité générales applicables aux travaux réalisés dans l'environnement de lignes aériennes nues sous tension ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l'employeur lors de l'exécution de ce type de travaux ;

4. 3° La zone d'approche prudente pour les travaux sur les canalisations isolées ;

5. 4° Les distances de sécurité spécifiques applicables à certains travaux particuliers ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l'employeur lors de l'exécution de ces types de travaux ;

6. 5° Les travaux soumis à habilitation ou formation spécifiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049897713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.