Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024

RattachementChapitre III : Travaux particuliers

IdentifiantLEGIARTI000049897730

Texte parentLEGITEXT000049897700

Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les prescriptions énoncées au chapitre Ier s'appliquent aux travaux visés dans le présent chapitre, sauf prescriptions spécifiques s'y substituant prévues aux articles suivants.

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