RattachementSection 1 : Dispositions relatives à certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale
Chapitre III : Travaux particuliers
Section 1 : Dispositions relatives à certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale
IdentifiantLEGIARTI000049897735
Texte parentLEGITEXT000049897700
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →
1. Toutefois, lors de l'exécution des travaux prévus à l'article 13, les distances de sécurité générales du tableau A de l'article 2 s'appliquent dans les cas suivants :
2. 1° Opérations à poste fixe, séquencées ou non ;
3. 2° Opérations de stockage, de déchargement, de levage ou de manutention de charges ;
4. 3° Opérations de montage, démontage, déploiement, repliage ou manipulation d'un élément d'équipement de travail mobile ;
5. 4° Opérations de taille mécanique en arboriculture ;
6. 5° Opérations impliquant le travail en hauteur d'un travailleur autre que la conduite dans un poste muni d'une cabine.
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