Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives à certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale
  1. Chapitre III : Travaux particuliers
  2. Section 1 : Dispositions relatives à certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale
IdentifiantLEGIARTI000049897737
Texte parentLEGITEXT000049897700
Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions des chapitres 1er et 2 du titre IV du livre 1er de la quatrième partie du code du travail, les travailleurs qui effectuent des travaux visés à la présente section doivent, au préalable, avoir reçu une formation spécifique sur :

2. 1° Les caractéristiques des équipements de travail mis en œuvre et les risques liés à leur utilisation dans l'environnement de lignes aériennes nues ;

3. 2° Les distances de sécurité à respecter ;

4. 3° La conduite à tenir en cas de contact ou d'amorçage entre une partie d'un ouvrage électrique et un élément conducteur d'un équipement de travail ;

5. 4° Les consignes de secours.

6. Cette formation est dispensée par une personne compétente ayant les connaissances techniques réglementaires nécessaires et maîtrisant les consignes et procédures applicables pour assurer l'exécution des travaux en sécurité et agir en cas d'accident. Elle délivre à l'intéressé une attestation datée et signée. La formation est renouvelée tous les trois ans ou en cas de modification d'intervention entraînant de nouveaux risques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049897737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.