1. Les dispositions de la présente section s'appliquent quelle que soit la finalité des travaux d'entretien de la végétation ou d'abattage des arbres concernés. Elles s'appliquent également aux travaux sylvicoles et aux travaux de récolte des graines arboricoles. Les travaux visés à la section 1 du présent chapitre ne sont pas considérés comme des travaux d'entretien de la végétation.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Chapitre III : Travaux particuliers
- Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue
- Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000049897739
Texte parentLEGITEXT000049897700
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