Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000049897741
Texte parentLEGITEXT000049897700
Référencearticle 19 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →
1. L'employeur prend en compte, pour la définition du mode opératoire et la détermination des mesures de prévention prévues aux articles 4 et 5, les éléments complémentaires suivants :
2. 1° Les végétaux dont une partie au moins franchit les distances de sécurité du tableau A de l'article 2 ;
3. 2° Les végétaux dont une partie au moins franchit les distances de sécurité entre la végétation et la ligne du tableau C de l'article 21 ;
4. 3° Les végétaux surplombant une ligne aérienne nue visés à l'article 22 ;
5. 4° Les végétaux susceptibles de créer un risque lors de leur abattage, visés à l'article 25.
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