Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
Rattachement
Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation
  1. Chapitre III : Travaux particuliers
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue
  3. Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation
IdentifiantLEGIARTI000049897742
Texte parentLEGITEXT000049897700
Référencearticle 20 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. L'utilisation d'équipements de travail à main à manche télescopique lors de travaux d'entretien de la végétation est interdite lorsqu'elle est susceptible d'entrainer le franchissement des distances de sécurité générales du tableau A de l'article 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049897742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.