Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
Rattachement
Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation
  1. Chapitre III : Travaux particuliers
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue
  3. Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation
IdentifiantLEGIARTI000049897743
Texte parentLEGITEXT000049897700
Référencearticle 21 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Lors de l'exécution de travaux d'entretien de la végétation, si la végétation est surplombée par les conducteurs ou si les végétaux sont en position latérale par rapport aux conducteurs, les distances de sécurité spécifiques entre la végétation et la ligne électrique aérienne sont fixées comme suit :

2. Tableau C


Distances de sécurité spécifiques entre une ligne aérienne nue et un végétal

Tension en courant alternatif
ou en courant continu

Distance de sécurité

U inférieur ou égal à 50 000 volts

2 mètres

U supérieur à 50 000 volts
et inférieur à 150 000 volts

3 mètres

U supérieur à 150 000 volts
et inférieur à 250 000 volts

4 mètres

U supérieur à 250 000 volts
et inférieur à 500 000 volts

5 mètres

3. Pour l'appréciation de ces distances, il est tenu compte des mouvements de la végétation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049897743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.