RattachementSous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation
Chapitre III : Travaux particuliers
Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue
Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation
IdentifiantLEGIARTI000049897746
Texte parentLEGITEXT000049897700
Référencearticle 24 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →
1. A titre dérogatoire, il est autorisé pour une période de trois années suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'opérer les travaux de débroussaillage sous les lignes en conducteurs nus de domaine de tension égal ou supérieur à 63 000 volts en utilisant des équipements de travail automoteurs dont le poste de conduite est protégé par une cabine, à la condition que la hauteur de ces équipements n'excède pas quatre mètres, quel que soit la configuration de travail, équipements interchangeables et accessoires compris.
2. Les distances de sécurité spécifiques applicables entre le conducteur nu sous tension et l'équipement de travail automoteur, ses équipements et accessoires, sont fixées comme suit :
3. Tableau D
Distances de sécurité spécifiques lors du débroussaillage sous les lignes de 63 000 V et plus
Tension (volts) en courant alternatif ou en courant continu
63 000
90 000
150 000
225 000
400 000
Distance de sécurité (mètres)
2,30
2,50
2,80
3,10
4
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