1. Les travaux d'entretien de la végétation visés aux articles 21, 23 et 24 sont soumis à l'habilitation des travailleurs prévue à l'article R. 4544-32 du code du travail.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
Rattachement
Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation
- Chapitre III : Travaux particuliers
- Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue
- Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation
IdentifiantLEGIARTI000049897748
Texte parentLEGITEXT000049897700
Aller plus loin
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