RattachementSous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes
Chapitre III : Travaux particuliers
Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue
Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes
IdentifiantLEGIARTI000049897750
Texte parentLEGITEXT000049897700
Référencearticle 27 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →
1. En amont de l'exécution de travaux d'abattage des arbres et travaux connexes d'ébranchage, façonnage, billonnage, débusquage ou débardage, l'employeur repère par des marques de couleur vive aisément identifiables les arbres risquant de franchir, lors de leur abattage, les distances de sécurité prévues au tableau A de l'article 2, et les arbres dont une partie au moins ne respecte pas les distances de sécurité spécifiques entre la végétation et la ligne du tableau C de l'article 21.
2. Il repère avec une marque différente les arbres en contact avec la ligne ou ayant une ligne enchevêtrée entre leurs branches.
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