RattachementSous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes
Chapitre III : Travaux particuliers
Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue
Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes
IdentifiantLEGIARTI000049897752
Texte parentLEGITEXT000049897700
Référencearticle 29 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →
1. L'employeur procède à l'abattage des arbres visés au deuxième alinéa de l'article 27 selon les modalités décrites à l'article 28 après consignation de la ligne.
2. Il procède à l'abattage par démontage des arbres dont une partie au moins ne respecte pas les distances de sécurité spécifiques entre la végétation et la ligne du tableau C de l'article 21 après consignation de la ligne.
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