1. Lorsque le débardage est opéré par câbles aériens, l'employeur organise les travaux de manière à éviter tout risque de contact ou d'amorçage entre les câbles de l'équipement de travail de débardage et la ligne électrique aérienne, y compris en cas de rupture d'un des câbles.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 31
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
Rattachement
Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes
- Chapitre III : Travaux particuliers
- Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue
- Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes
IdentifiantLEGIARTI000049897754
Texte parentLEGITEXT000049897700
Aller plus loin
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