1. Par exception à l'article 6, lorsque la nature des travaux à réaliser ou la configuration du chantier rendent indispensable le passage sous la ligne de ces équipements de travail ou véhicules routiers et si les distances de sécurité générales prévues au tableau A de l'article 2 sont susceptibles d'être franchies, l'employeur équipe ces zones d'intervention de gabarits ou dispositifs équivalents permettant un passage en sécurité sous la ligne concernée.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues
IdentifiantLEGIARTI000049897723
Texte parentLEGITEXT000049897700
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.