Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues
IdentifiantLEGIARTI000049897724
Texte parentLEGITEXT000049897700
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les zones de stockage ne peuvent être situées sous les ouvrages ou installations électriques.

2. Cependant, lorsque l'insuffisance de l'espace disponible rend nécessaire d'effectuer un stockage sous un ouvrage ou une installation électrique, l'employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipements de travail ou véhicules routiers ou une partie quelconque des matériaux ou objets manutentionnés ne franchissent pas les distances de sécurité générales prévues au tableau A de l'article 2 lors du transport ou de la manutention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049897724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.