Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897780
Texte parentLEGITEXT000049897771
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation font parvenir au centre national de gestion à l'aide des fichiers transmis par ce dernier à cet effet :

2. 1° Les points de parcours attribués à tous les étudiants inscrits aux épreuves nationales de la campagne 2024 conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, arrêtés au 1er juillet 2024 ;

3. 2° La liste des étudiants ayant invalidé, au 2 juillet 2024, leur deuxième cycle des études de médecine ;

4. 3° Les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation, avant le 12 juillet 2024, auprès de la commission prévue dans l'arrêté du 7 juin 2024 susvisé portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049897780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.