Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897787
Texte parentLEGITEXT000049897771
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. I. - Pour les étudiants non-signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :

2. 1° Saisie des vœux du 3 au 4 août 2024 et résultats le 5 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

3. 2° Saisie des vœux du 5 août après 13 heures au 6 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 7 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

4. 3° Saisie des vœux du 7 août après 13 heures au 8 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 9 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

5. 4° Saisie des vœux du 9 août après 13 heures au 11 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 12 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

6. 5° Saisie des vœux du 12 août après 13 heures au 13 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats le 13 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

7. 6° Saisie des vœux du 13 août après 13 heures au 14 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats le 14 août à 13 heures au plus tard.

8. II. - Pour les étudiants signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :

9. 1° Saisie des vœux du 7 au 8 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 9 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

10. 2° Saisie des vœux du 9 août après 13 heures au 11 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 12 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

11. 3° Saisie des vœux du 12 août après 13 heures au 13 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats le 13 août 2024 à 13 heures au plus tard.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049897787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.