Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897799
Texte parentLEGITEXT000049897771
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. En cas d'incident grave pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1, 3, 4, 5 et 6.

2. Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049897799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.