Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-715 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049900321
Texte parentLEGITEXT000049900315
Référencearticle 1 du décret n°2024-715 du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 4 octobre 2001 susvisé, avant les mots : « cinq euros, » sont insérés les mots : « sept euros et demi, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001 : art. 1
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