Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-745 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049900569
Texte parentLEGITEXT000049900565
Référencearticle 1 du décret n°2024-745 du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au 1° du I de l'article 8, les mots : « et aux membres du corps d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : «, aux membres du corps d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et aux membres du corps d'assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017 : art. 1, art. 8
Aller plus loin
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