Décret n°2024-745 du 5 juillet 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-745 du 5 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049900571

Texte parentLEGITEXT000049900565

Référencearticle 2 du décret n°2024-745 du 5 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 33, art. 34, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Recrutement ; Chapitre III : Dispositions relatives au classement ; Chapitre IV : Avancement ; Chapitre V : Détachement et intégration directe ; Chapitre VI : Dispositions transitoires ; Annexe

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