Décret n°2024-741 du 6 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-741 du 6 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049900883
Texte parentLEGITEXT000049900867
Référencearticle 3 du décret n°2024-741 du 6 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Le montant de 800 000 euros prévu à l'article 2 est actualisé, au 1er juillet de chaque année, sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

2. Cette actualisation débute le 1er juillet suivant la date à laquelle les prolongements de la ligne 14 et les derniers tronçons des lignes 15, 16, 17 et 18 prévus lors de l'entrée en vigueur du présent décret ont été confiés à la personne qui en assure la gestion technique ou à Ile-de-France Mobilités, soit :

3. - pour la ligne 14, entre Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis-Pleyel au nord, et entre Olympiades et Aéroport d'Orly au sud ;

4. - pour la ligne 17, jusqu'au Mesnil-Amelot ;

5. - pour la ligne 18, entre Aéroport d'Orly et Versailles-Chantiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049900883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.