1. Les agents régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 2023 susvisés directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux Olympiques et Paralympiques peuvent percevoir en 2024 un complément annuel temporaire.
Décret n°2024-744 du 6 juillet 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-744 du 6 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049902860
Texte parentLEGITEXT000049902857
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