1. Le montant de la prime est modulable. Il varie en fonction du niveau de mobilisation de l'agent concerné au regard des critères mentionnés à l'article 2 :
2. - taux n° 1 : 500 euros ;
3. - taux n° 2 : 1 000 euros ;
4. - taux n° 3 : 1 500 euros.
Décret n°2024-744 du 6 juillet 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-744 du 6 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049902862
Texte parentLEGITEXT000049902857
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