Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049911509

Texte parentLEGITEXT000049911504

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 » du plan France 2030, relatif aux actions « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

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