RéférenceAnnexe du décret n°2024-761 du 8 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. ANNEXE
1
Construction de routes et autoroutes
2
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
3
Construction d'ouvrages d'art
4
Construction et entretien de tunnels
5
Construction de réseaux pour fluides
6
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
7
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a
8
Travaux de démolition
9
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
10
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
11
Forages et sondages
12
Autres travaux spécialisés de construction
13
Location avec opérateur de matériel de construction
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