Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2024 au 15 mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049911537
Texte parentLEGITEXT000049911532
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. Le ministre chargé du commerce convoque, par voie électronique, le Conseil national du commerce quinze jours francs au moins avant la date de la séance plénière, sauf en cas d'urgence.
2. L'ordre du jour de chaque séance plénière est arrêté par le ministre chargé du commerce. Il est transmis avec l'ensemble des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la séance plénière, au plus tard cinq jours francs avant la séance, sauf en cas d'urgence.
3. Les services de la direction générale des entreprises peuvent assister aux séances plénières.
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