Référencearticle 1 du décret n°2024-762 du 8 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. L'indemnité de mobilisation opérationnelle prévue à l'article 6-8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé peut être versée à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'Etat dans leur département au cours des périodes comprises entre le 23 juillet et le 12 août 2024 et entre le 27 août et le 9 septembre 2024 en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
2. Son montant est déterminé, selon la durée d'engagement, dans les conditions fixées au deuxième alinéa du même article.
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