Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-759 du 7 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049911611
Texte parentLEGITEXT000049911585
Référencearticle 10 du décret n°2024-759 du 7 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 3-6 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et au III de l'article 2-6 du décret du 15 février 1988 susvisé, les mots : « décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : art. 3-6
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 2-6
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