Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa de l'article 2, les mots : « ainsi que la date et le lieu de la première épreuve » sont remplacés par les mots : « et la date et le lieu de la première épreuve ainsi que, le cas échéant, la possibilité de recourir à la visioconférence dans les conditions prévues par le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique » ;
3. 2° L'article 17 est complété par un VII ainsi rédigé :
4. « VII.-Les membres des jurys peuvent recourir à la visioconférence pour l'organisation de leurs délibérations dans les conditions prévues par le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 : art. 2, art. 17