Décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-759 du 7 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049911609
Texte parentLEGITEXT000049911585
Référencearticle 9 du décret n°2024-759 du 7 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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