1. S'agissant des établissements qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, utilisent déjà des eaux recyclées issues des matières premières ou des eaux de processus recyclées pour les usages indiqués aux I et II de l'article 2, les dispositions prévues au premier alinéa du V de l'article 2 s'appliquent dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049912200
Texte parentLEGITEXT000049912151
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