1. ANNEXE 2
2. EXIGENCES DE QUALITÉ DES EAUX RÉUTILISÉES
3. Les caractéristiques des eaux réutilisées et les usages qui en sont faits sont compatibles avec les prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires définie par le règlement (CE) n° 178/2002
4. Eaux usées traitées recyclées :
Catégories d'usages (article 2) | Exigences minimales de qualité (article 4) |
|---|---|
1.1 : Contact direct, sans étape de maitrise | Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007 |
1.2 : Contact direct, avec étape de maitrise | Paramètres bactériologiques : - Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007 Paramètres physico-chimiques : - Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 4. |
2.1 : Contact indirect, sans étape de maitrise | Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007 |
2.2 : Contact indirect, avec étape de maitrise | Paramètres bactériologiques : - Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007 Paramètres physico-chimiques : - Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 34 |
3 : Sans contact | Paramètres bactériologiques : - Escherichia coli : absence dans 100 ml - Entérocoques : absence dans 100 ml |
5. Eaux recyclées issues de la matière première et eaux de processus recyclées :
Catégories d'usages (article 2) | Exigences minimales de qualité (article 5) |
|---|---|
1.1 : Contact direct, sans étape de maitrise (incluant eau ingrédient) | Paramètres bactériologiques : - Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis dans l'annexe 1 de par l'arrêté du 11 janvier 2007 Paramètres physico-chimiques : - Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5. |
1.2 : Contact direct, avec étape de maitrise (incluant eau ingrédient) | Eau propre, prenant en compte les paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5. |
2.1 : Contact indirect, sans étape de maitrise | Paramètres bactériologiques : - Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis dans l'annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2007 Paramètres physico-chimiques : - Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5. |
2.2 : Contact indirect, avec étape de maitrise | Eau propre, prenant en compte les paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5. |
3 : Sans contact | Paramètres pertinents pour l'usage considéré tels qu'identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5. |