Arrêté du 7 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 7 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049912422

Texte parentLEGITEXT000049912418

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Les modalités d'inscription au concours ouvert pour le recrutement des stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée sont fixées conformément aux dispositions ci-après.

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