Arrêté du 7 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 7 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049912424
Texte parentLEGITEXT000049912418
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site internet de l'Ecole nationale de la magistrature.

2. En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, il appartient aux candidats de s'inscrire au moyen du formulaire d'inscription imprimé fourni par l'Ecole nationale de la magistrature.

3. Le formulaire d'inscription, établi par l'Ecole nationale de la magistrature, précise notamment :

4. 1° Les matières à option et, le cas échéant, la langue étrangère choisie ;

5. 2° Le centre d'épreuve écrite choisi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049912424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.