1. La résolution 2022-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à augmenter la vitesse maximale pour la navigation vers l'aval dans le secteur du Gebirge entre Bingen et St. Goar lorsque la marque de Crue I est dépassée sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-774 du 8 juillet 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-774 du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049912816
Texte parentLEGITEXT000049912809
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