RéférenceAnnexe du décret n°2024-774 du 8 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. ANNEXE
2. ANNEXE AU PROTOCOLE 10
3. Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin
4. L'article 10.01, chiffre 1, lettre d, est rédigé comme suit :
5. « d) Sans préjudice des dispositions de l'article 6.20, la vitesse maximale des bâtiments par rapport à la rive ne doit pas dépasser 20 km/h, à l'exception de la navigation vers l'aval dans le secteur du Gebirge entre Bingen (p.k. 528,50) et St. Goar (p.k. 556,00), où la vitesse maximale des bâtiments par rapport à la rive ne doit pas dépasser 24 km/h ; »
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