Décret n°2024-760 du 8 juillet 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-760 du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049912825
Texte parentLEGITEXT000049912823
Référencearticle 1 du décret n°2024-760 du 8 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'alinéa 5 de l'article 1er du décret du 21 juin 2023 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2023-492 du 21 juin 2023 : art. 1

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