Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049914079
Texte parentLEGITEXT000049914065
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2024-2025 sont fixés ainsi qu'il suit :


Echelon

Taux annuel sur 10 mois
(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)

Echelon 0 bis

1 454 €

1 745 €

Echelon 1

2 163 €

2 596 €

Echelon 2

3 071 €

3 685 €

Echelon 3

3 828 €

4 594 €

Echelon 4

4 587 €

5 504 €

Echelon 5

5 212 €

6 254 €

Echelon 6

5 506 €

6 607 €

Echelon 7

6 335 €

7 602 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049914079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.