Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049914080
Texte parentLEGITEXT000049914065
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

2. Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

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