1. Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » est fixé ainsi qu'il suit :
2. Taux annuel : 900 euros
Arrêté du 4 juillet 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.
TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049914081
Texte parentLEGITEXT000049914065
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.