1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. PÉRIMÈTRE DE L'ACCORD
4. Le périmètre de l'accord PSC concerne les agents des ministères sociaux, services déconcentrés, ainsi que ceux des établissements publics, autorités administratives indépendantes et autorité publique indépendante ci-après qui ont donné leur mandat à cet effet.
EPA |
Agences régionales de santé |
Agence de biomédecine |
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) |
Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) |
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) |
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) |
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH (CNG) |
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) |
Ecoles des hautes études en santé publique |
EPIDE |
Institut national des jeunes aveugles Paris |
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux |
Institut national des jeunes sourds de Chambéry |
Institut national des jeunes sourds de Metz |
Institut national des jeunes sourds de Paris |
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) |
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante |
Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) |
Santé publique France |
ERAFP |
API |
HAS |
| l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) |