Référencearticle ANNEXE 4 de l'Accord collectif du 14 juin 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 4
2. COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI À LA SUITE DES ÉLECTIONS DE DÉCEMBRE 2022
3. Répartition des sièges et des voix des organisations syndicales représentatives
4. 1. CSA travail emploi :
Organisations syndicales
Nombre de représentants
Suffrages recueillis aux dernières élections
Pourcentage de voix
Liste commune (UFSE CGT-SOLIDAIRES FP-FSU SNUTEFE
1
2122
21,66%
CFDT
1
978
9,98%
UNSA
1
740
7,55%
FO
1
471
4,81%
TOTAL
4
4311
44%
5. 2. CSA affaires sociales :
Organisations syndicales
Nombre de représentants
Suffrages recueillis aux dernières élections
Pourcentage de voix
UNSA
1
1912
19,52%
CFDT
1
1430
14,60%
CGT
1
1279
13,06%
FO
1
863
8,81%
TOTAL
4
5484
56 %
6. Chaque organisation syndicale désigne un représentant titulaire et deux représentants suppléants.
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