1. Toute demande d'habilitation est accompagnée des référentiels internes de formation et de certification relatifs à chaque unité d'enseignement de sécurité civile sollicitée.
2. Ces référentiels internes de formation et de certification précisent :
3. - l'intitulé précis de la formation ;
4. - les objectifs de formation : l'objectif général et ses déclinaisons par partie et séquence ;
5. - le public cible et les conditions d'admission en formation ;
6. - la durée de la formation dont le temps de face-à-face pédagogique ;
7. - le taux d'encadrement nécessaire, en nombre de formateurs et qualifications, fixé par l'organisme habilité ;
8. - un synopsis détaillant notamment la durée des différentes parties et séquences de formation ;
9. - la liste des matériels techniques et pédagogiques nécessaires pour la formation ;
10. - les méthodes et outils d'évaluation et de certification ;
11. - les conditions et le dispositif de recours, à la demande du candidat ajourné, permettant, le cas échéant, une nouvelle évaluation objective ;
12. - les modèles de procès-verbaux, certificats de compétences et attestations ;
13. - les règles administratives en vigueur, propres à l'organisme, relatives à la signature des procès-verbaux, certificats de compétences et attestations ;
14. - les règles d'archivage des documents de formation.